DÉPÔT DE DÉCHETS + EXCAVATION

Date de constatation

10 novembre 2021

Thème

Sol

Description

Description :
Une sentinelle a constaté une excavation de tout venant où sont déposés des déchets divers (déchets de construction, bois...).
Les parcelles concernées 0977 – 0978 – et 1486.
Cette atteinte se trouve proche d'une zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO)

DEMARCHES :
Un courrier a été envoyé au maire et à la préfecture. La préfecture a été réactive. Elle a rappelé au maire ses obligations.

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