Projet de parc solaire à Bessens sur un site à fort enjeux pour la biodiversité.

Date de constatation

06 juillet 2021

Thème

Vivant

Description

"Le site présente de fort enjeux du fait de la diversité des habitats naturels (zone humide, boisement, pelouse sèche). Des espèces protégées et habitats d’espèces protégées sont concernés et seront détruits par le projet. Sur 11,7 ha de surface globale clôturée, la construction du parc photovoltaïque de Bessens nécessite de fait un défrichement d’une superficie totale de 6,33 ha.

Compte tenu, d’une part, des impacts bruts évalués pour la faune, le paysage et le patrimoine, et, d’autre part, de la faiblesse des mesures proposées dans le cadre de la séquence éviter, réduire et compenser, la MRAe recommande de reprendre l’analyse en profondeur, voire de reconsidérer le choix d’implantation du projet.

Le dossier est lacunaire concernant l’analyse des effets cumulés. En effet, il n’analyse pas l’impact cumulé du projet avec une installation de traitement biologique des déchets et deux parcs photovoltaïques de 11,4 ha en fonctionnement et de 22 ha (actuellement en construction), qui sont implantés sur la commune de Bessens.

La MRAe recommande d’élargir les zones de mises en défens du Sérapias à cœur (espèce d’orchidée protégée) en intégrant les habitats favorables au développement de cette espèce et la mise en place d’un plan de gestion.

La MRAe estime que les impacts du projet sur l’avifaune sont sous-estimés. Elle recommande donc de revoir à la hausse les incidences du projet sur l’avifaune et de prévoir un renforcement des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation pour éviter toute perte de biodiversité sur ce groupe.

Pour les chiroptères, compte tenu du niveau d’impact résiduel évalué comme modéré par la MRAe et le porteur de projet, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des individus et des habitats d’espèces protégées (article L.411-2 du code de l’environnement) est en cours de rédaction."

Source :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/26136/155655/file/avis%20MRAE%2006%2007%202021.pdf

Dossier n° 2021-16790

Objectif atteint

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e

Dernière mise à jour le 17 novembre 2022

Localité

Bessens (82170) - Tarn-Et-Garonne - Midi-Pyrenees

Association référente

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