Vente de plastiques à usage unique
Date de constatation
04 janvier 2022
Thème
Sol
Description
Des ventes de plastiques a usage unique ont été signalé dans un magasin ZI Collery.
La Directive Européenne Single-Use Plastics interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique (exemples : assiettes, pailles, gobelets, cotons-tiges, couverts). Cependant, de nombreux établissements ne respectent pas cette réglementation en dépit des sanctions pénales prévues (R. 541-350).
Une plateforme, ouverte à tous, a été mis à disposition pour signaler les infractions : https://signal.conso.gouv.fr/.
Dossier n° 2022-16794
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 14 avril 2022
Localité
Cayenne (97300) - Cayenne, Remire, Matoury, Macouria, Montsinéry, Roura - Guyane
Association référente
Siège social : 431 Route d'Attila-Cabassou
97354 REMIRE-MONTJOLY
Lien direct vers cette fiche
