Vente de plastiques à usage unique

Date de constatation

04 janvier 2022

Thème

Sol

Description

Des ventes de plastiques a usage unique ont été signalé dans un magasin ZI Collery.

La Directive Européenne Single-Use Plastics interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique (exemples : assiettes, pailles, gobelets, cotons-tiges, couverts). Cependant, de nombreux établissements ne respectent pas cette réglementation en dépit des sanctions pénales prévues (R. 541-350).

Une plateforme, ouverte à tous, a été mis à disposition pour signaler les infractions : https://signal.conso.gouv.fr/.

Dossier n° 2022-16794

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action(s) portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

Localité

Cayenne (97300) - Guyane - Guyane