Vente de plastiques à usage unique - ZI Collery
Date de constatation
04 janvier 2022
Thème
Sol
Description
Des ventes de plastiques a usage unique ont été signalé dans un magasin ZI Collery.
La Directive Européenne Single-Use Plastics interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique (exemples : assiettes, pailles, gobelets, cotons-tiges, couverts). Cependant, de nombreux établissements ne respectent pas cette réglementation en dépit des sanctions pénales prévues (R. 541-350).
Une plateforme, ouverte à tous, a été mis à disposition pour signaler les infractions : https://signal.conso.gouv.fr/.
Pour plus d'informations : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/info-franceinfo-environnement-la-directive-europeenne-qui-interdit-la-commercialisation-des-plastiques-a-usage-unique-n-est-pas-pleinement-appliquee-selon-un-rapport_5959910.html
Dossier n° 2022-16794
En cours
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 21 juillet 2023
Localité
Cayenne (97300) - Cayenne, Remire, Matoury, Macouria, Montsinéry, Roura - Guyane
Association référente
Guyane Nature Environnement
Siège social : 431 Route d'Attila-Cabassou
97354 REMIRE-MONTJOLY
Lien direct vers cette fiche
