Activité industrielle en zone agricole

Date de constatation

01 décembre 2021

Thème

Sol

Description

Activité industrielle dans un secteur classé A (agricole) et Ne (naturel) au PLU.
Après plusieurs échanges avec la sentinelle et la Chambre d'Agriculture afin de faire le point sur les démarches déjà engagées, FNE Ain a transmis l'information à la commune le 28 janvier 2022 car il semblerait que cette occupation du sol ne soit pas conforme au PLU.
Suite à l'observation d'un concasseur sur le site, FNE Ain a recontacté la commune le 23 mai et a déposé une plainte administrative auprès des services de la préfecture.

Photos

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Dossier n° 2021-16835

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 23 mai 2022

Localité

Montrevel-en-Bresse (01340) - Ain - Rhone-Alpes

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Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/16835/

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