Activité industrielle en zone agricole
Date de constatation
01 December 2021
Thème
Sol
Description
Activité industrielle dans un secteur classé A (agricole) et Ne (naturel) au PLU.
Après plusieurs échanges avec la sentinelle et la Chambre d'Agriculture afin de faire le point sur les démarches déjà engagées, FNE Ain a transmis l'information à la commune le 28 janvier 2022 car il semblerait que cette occupation du sol ne soit pas conforme au PLU.
Suite à l'observation d'un concasseur sur le site, FNE Ain a recontacté la commune le 23 mai et a déposé une plainte administrative auprès des services de la préfecture.
Le 13 juin, la préfecture répond que l'entreprise est en cours de régularisation de sa situation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La commune n'a pas encore répondu à FNE Ain au titre de la non-conformité probable vis à vis du PLU.
Photos
Dossier n° 2021-16835
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)
Dernière mise à jour le 23 August 2022
Localité
Montrevel-en-Bresse (01340) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann