Activité industrielle en zone agricole

Date de constatation

01 décembre 2021

Thème

Sol

Description

Activité industrielle dans un secteur classé A (agricole) et Ne (naturel) au PLU.

Après plusieurs échanges avec la sentinelle et la Chambre d'Agriculture afin de faire le point sur les démarches déjà engagées, FNE Ain a transmis l'information à la commune le 28 janvier 2022 car il semblerait que cette occupation du sol ne soit pas conforme au PLU.

Suite à l'observation d'un concasseur sur le site, FNE Ain a recontacté la commune le 23 mai et a déposé une plainte administrative auprès des services de la préfecture.
Le 13 juin, la préfecture répond que l'entreprise est en cours de régularisation de sa situation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La commune n'a pas encore répondu à FNE Ain au titre de la non-conformité probable vis à vis du PLU.

Photos

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Dossier n° 2021-16835

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 23 août 2022

Localité

Montrevel-en-Bresse (01340) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente


44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/