décharge sauvage

Date de constatation

18 September 2021

Thème

Sol

Description

Entreprise qui déverse des déchets sur une parcelle privée appartenant à son gérant. Le maire a déjà adressé un courrier à l'entreprise concernée. Une procédure administrative est en cours et un procès-verbal devrait être très prochainement dressé. Un arrêté devrait être pris pour interdire aux poids lourds de circuler sur la voie permettant d'accéder à la parcelle.
Le dossier va être analysé par le bureau de FNE Isère pour se positionner sur un éventuel dépôt de plainte.

Photos

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Dossier n° 2021-17213

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 27 January 2023

Localité

Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

La localisation est approximative

Associations référentes

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FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

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LO PARVI
45 place de la Mairie
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