décharge sauvage
Date de constatation
18 septembre 2021
Thème
Sol
Description
Entreprise qui déverse des déchets sur une parcelle privée appartenant à son gérant. Le maire a déjà adressé un courrier à l'entreprise concernée. Une procédure administrative est en cours et un procès-verbal devrait être très prochainement dressé. Un arrêté devrait être pris pour interdire aux poids lourds de circuler sur la voie permettant d'accéder à la parcelle.
Le dossier va être analysé par le bureau de FNE Isère pour se positionner sur un éventuel dépôt de plainte.
Photos
Dossier n° 2021-17213
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)
Dernière mise à jour le 27 janvier 2023
Localité
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Associations référentes
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
LO PARVI
45 place de la Mairie
38460 TREPT
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