Dépôt illégal de déchets

Date de constatation

01 février 2022

Thème

Sol

Description

Un tas de fumier est entreposé en grande quantité le long d'un chemin en forêt sans respecter le règlement sanitaire départemental visant notamment a protéger les sols de la pollution au nitrate.

Suite aux signalements faits par l'Association les Amis du Bois de Verrières au maire et à l'ONF, qui ont reconnu la fumière sans prendre de mesures, celle-ci a pris contact avec le préfet du département en décembre 2022.

La municipalité considère que la fumière est entreposée sur un « terrain privé et clos » et qu’il n’est pas de son ressort de sanctionner l’exploitant. Le préfet assure avoir pris connaissance du courrier envoyé par l'Association, et que les services compétents vont procéder à l’étude du dossier et vérifier que les activités de l’exploitant concerné sont conformes à la réglementation.

A ce jour, et après l'avoir relancée fin janvier, l'Association est restée sans retour de la préfecture.

Article Le Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/chatenay-malabry-mal-entrepose-ce-tas-de-fumier-fait-fulminer-les-amis-du-bois-de-verrieres-06-02-2023-AMTB4KZ4TNCPBMJVE4FAVJOCHU.php

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