Brûlage de déchets verts
Date de constatation
22 février 2022
Thème
Air
Description
Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire afin qu'il retire l'arrêté litigieux.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Dossier n° 2022-17494
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 05 septembre 2023
Localité
Condé-Sainte-Libiaire (77450) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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