Arrêté communal illégal autorisant le brûlage de déchets verts
Date de constatation
22 février 2022
Thème
Air
Description
Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire afin qu'il retire l'arrêté litigieux.
*Brûlage des déchets verts*
Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.
Dossier n° 2022-17494
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 17 novembre 2022
Localité
Condé-Sainte-Libiaire (77450) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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