Brûlage de déchets verts

Date de constatation

22 février 2022

Thème

Air

Description

Un arrêté communal tolère le brûlage des déchets verts en contradiction avec l'article L541-21-1 du code de l’environnement.
Un courrier a été envoyé au Maire afin qu'il retire l'arrêté litigieux.

*Brûlage des déchets verts*

Le brûlage des déchets verts s’avère particulièrement nocif pour la santé humaine et pour l’environnement. Il contribue en particulier à l’émission dans l’atmosphère de nombreuses substances toxiques telles que des particules fines, COV, HAP, monoxyde de carbone etc.

Dossier n° 2022-17494

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 05 septembre 2023

Localité

Condé-Sainte-Libiaire (77450) - Seine-Et-Marne - Ile-De-France

Association référente

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FNE Ile de France

https://fne-idf.fr/