Dégradation observée

Date de constatation

28 mai 2015

Thème

Vivant

Description

Réalisation d’une construction en espace naturel, compris au sein d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique de type 1, en violation de la réglementation du code d’urbanisme, sur le territoire de la commune de La Tronche (Le Rachais). Un procès-verbal a été dressé. La FRAPNA Isère a porté plainte devant le Procureur de la République.

Photos

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Dossier n° 2015-1751

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 03 mai 2019

Localité

La Tronche (38700) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

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FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/