Dégradation observée
Date de constatation
28 mai 2015
Thème
Vivant
Description
Réalisation d’une construction en espace naturel, compris au sein d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique de type 1, en violation de la réglementation du code d’urbanisme, sur le territoire de la commune de La Tronche (Le Rachais). Un procès-verbal a été dressé. La FRAPNA Isère a porté plainte devant le Procureur de la République.
Photos
Dossier n° 2015-1751
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Equipement-ouvrage Bâtiment
Dernière mise à jour le 03 mai 2019
Localité
La Tronche (38700) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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