Dégradation observée

Date de constatation

25 septembre 2017

Thème

Sol

Description

La délibération en date du 11 novembre 2015 approuvant ce PLU a été annulée par le Tribunal administratif de Grenoble le 19 octobre 2017. Le juge a notamment estimé que l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d'appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes (phénomène dit des "lits froids"). Globalement, il a considéré que le PLU ne respectait pas l'équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l'environnement.
Le maire de la commune d’Huez a délivré le 5 octobre 2017, un permis de construire (PC 038 191 17 20015), au bénéfice de la SCCV Huez Développement, pour la construction de deux résidences de tourisme et un parking d’une surface de plancher totale de 18 779.71 m2, sur un terrain situé rue du 93ème Ram, 38 750 Alpe d’Huez (arrêté n°3096).

Ce permis a été délivré pour réaliser une unité touristique nouvelle prévoyant la création de 4 600 lits touristiques, autorisée par le Préfet coordonnateur de massif par un arrêté en date du 20 décembre 2016, faisant l’objet de plusieurs recours en annulation actuellement pendants devant le Tribunal administratif de Grenoble.

Ce permis est manifestement illégal. Aussi, la FRAPNA Isère a demandé au Préfet de déférer cet acte devant le juge administratif.

Fichiers liés

doc_1752_2017-11-02-18-26-08_7042.pdf
322,4 Ko

Dossier n° 2017-1752

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Equipement-ouvrage Bâtiment

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 16 janvier 2023

Localité

Huez (38750) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/