Dégradation observée

Date de constatation

25 septembre 2017

Thème

Sol

Description

La délibération en date du 11 novembre 2015 approuvant ce PLU a été annulée par le Tribunal administratif de Grenoble le 19 octobre 2017. Le juge a notamment estimé que l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d'appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes (phénomène dit des "lits froids"). Globalement, il a considéré que le PLU ne respectait pas l'équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l'environnement.
Le 25 septembre 2017, M. le maire de la commune d’Huez a délivré à l’Association Foncière Urbaine Libre Eclose Ouest, un permis d’aménager (n° PA 038 19 117 20001), pour la création d’un lotissement de 8 lots sur un terrain situé route des Passeaux à l’Alpe d’Huez (arrêté n°2914).
Les parcelles ainsi affectées par le projet d’aménagement constituent une zone naturelle, vierge de toute construction, située en zone de sismicité 3 (modéré), abritant plusieurs espèces protégées (dont le papillon Apollon). Ce permis a été délivré dans le cadre de la réalisation d’une unité touristique nouvelle prévoyant la création de 4 600 lits touristiques, autorisée par le Préfet coordonnateur de massif par un arrêté en date du 20 décembre 2016 , qui a fait l’objet de plusieurs recours annulation actuellement pendants devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Ce permis est manifestement illégal. Aussi, la FRAPNA Isère a demandé au Préfet de déférer cet acte devant le juge administratif.

Fichiers liés

Dossier n° 2017-1753

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Equipement-ouvrage Bâtiment

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 05 avril 2018

Localité

Huez (38750) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Isère

FRAPNA Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

http://www.frapna-38.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1753/

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