Dépots de déchets en zone agricole

Date de constatation

13 septembre 2021

Thème

Sol

Description

Divers déchets provenant notamment d'un ancien transformateur électrique sont entassés sur une propriété privée à Orsans. Ces dépôts sont particulièrement constitués de gravats, ferrailles, câbles électriques et semblent contenir également des déchets toxiques ( ex : présence de chaux...) - septembre 2021.
Le Maire estime ne pas devoir intervenir (réponse de mars 2022).
Le problème persiste (août 2022).
L'inspection des installations classées nous a confirmé que ce problème relève de la police du maire et non des installations classées.
Des nouveaux dépôts ont été signalés en octobre 2022 (signalement 21585).
On insiste auprès du Maire et du Préfet pour qu'ils interviennent (janvier 2023).
Le Maire nous répond en février 2023 que les matériaux sont inertes et qu'il pouvait les réutiliser.

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