Epaves de bateaux - degrad des cannes

Date de constatation

20 March 2022

Thème

Eau

Description

On nous a signalé la présence de trois épaves de bateaux, sur les berges du Mahury.

La DGTM a été informée, les procédures sont en cours.

En effet, la procédure nécessite plusieurs étapes, notamment l'identification du propriétaire de l'épave et sa mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon du navire ou de procéder à son démantèlement. Il existe également une procédure de déchéance de propriété, qui permet à l’autorité compétente de procéder à toutes les mesures utiles pour enlever et démanteler le navire.

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