Dépot de déchets

Date de constatation

01 avril 2022

Thème

Eau

Description

Dépôt important de déchets en zone inondable dans un hameau, situation ancienne et perenne: véhicules épaves, pneus, futs douteux, ferrailles, plastiques...
Dépôt signalé à la mairie et à la préfecture depuis 2020, inspection de la DREAL ayant constatée les faits, mais rien de changer sur le terrain.
démarches engagées suite à rencontres avec le propriétaire:
- 20/04/2020: pétition et rendez vous avec le maire d'Argentat, lettre à la préfecture
- 29/01/2021: inspection DREAL: activité non déclarée de casse auto. enlévement d'une partie
- 11/03/2021: arrêté de mise en demeure
- 6/09/2021: visite du maire: constat d'un nombre important d'épaves
- 1/10/2021: inspection dreal en présence du maire, de la gendarmerie: constat de l'enlévement de 40tonnes de platinage et ferrailles, ainsi que de 13,5 tonnes de VHU (14 véhicules). Il reste un stock de pneus. demande de déposer un dossier de régularisation, et de transfert sur un site agréé...
- 4/07/2022: rendez vous avec le maire : lieu toujours en activité avec des allez et venue, vente et rachat... stock de batteries, huiles, etc...

Photos

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Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/04/01/2021-02-10-let-pref.pdf
307,1 Ko
/data/AlertFile/2022/04/01/2021-10-01-inspection-dreal.pdf
894,0 Ko

Dossier n° 2022-18164

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 15 juillet 2022

Localité

Argentat-sur-Dordogne (19320, 19400) - Correze - Nouvelle Aquitaine

Association référente

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19000 TULLE

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