pollution lumineuse

Date de constatation

06 avril 2022

Thème

Vivant

Description

Le magasin KTM ne respecte pas la réglementation en vigueur en laissant allumé son enseigne extérieure toute la nuit. Il est donc à l'origine d'une pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité et la santé humaine.

Un courrier leur a été envoyé afin de les informer de la législation française en la matière.

*Réglementation pollution lumineuse*

Depuis le 1er juillet 2013, les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition et leurs enseignes sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt

Dossier n° 2022-18224

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Éclairage Enseigne, publicité lumineuse

Dernière mise à jour le 01 juin 2022

Localité

Joinville-le-Pont (94340) - Val-De-Marne - Ile-De-France

Association référente

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FNE Ile de France

https://fne-idf.fr/