Pollution lumineuse
Date de constatation
06 avril 2022
Thème
Vivant
Description
Le restaurant Graziella ne respecte pas la réglementation en vigueur en laissant allumé son enseigne extérieure toute la nuit. Il est donc à l'origine d'une pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité et la santé humaine.
Un courrier leur a été envoyé afin de les informer de la législation française en la matière.
*Réglementation pollution lumineuse*
Depuis le 1er juillet 2013, les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition et leurs enseignes sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt
Dossier n° 2022-18226
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Éclairage Enseigne, publicité lumineuse
Dernière mise à jour le 20 avril 2023
Localité
Joinville-le-Pont (94340) - Val-De-Marne - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
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