Date de constatation
08 avril 2022
Thème
Eau
Description
Dépôt de fumier en bordure de torrent (pollution de l'eau).
Le dépôt a été retiré par la mairie qui a adressé un courrier de sensibilisation aux agriculteurs concernés.
La commune assure déjà une collecte des fumiers et prévoit de réaliser une zone de dépôt collective étanche conforme au RSD.
Photos
Dossier n° 2022-18269
Dossier résolu
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dernière mise à jour le 17 septembre 2025
Localité
Les Belleville (73440, 73600) - Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Savoie
26, Passage Charléty
73000 CHAMBERY
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