Utilisation de Produits phytosanitaires
Date de constatation
25 mars 2022
Thème
Vivant
Description
Utilisation de produits phytosanitaires par un particulier engendrant d'importants dommages aux cultures d'un agriculteur voisin cultivant des plantes aromatiques en biodynamie donc sans pesticides.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques « de synthèse » pour traiter ou désherber leurs jardins, allées, trottoirs, etc.
Voir le site de l'OFB pour plus d'info sur la réglementation : https://www.ofb.gouv.fr/actualites/utilisation-des-pesticides-les-regles-respecter-par-les-particuliers-hdf
La victime a déposé une plainte qui fait l'objet d'une enquête.
Dossier n° 2022-18614
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Utilisation de produits phytosanitaires
Dernière mise à jour le 13 novembre 2023
Localité
Le Boulou (66160) - Pyrenees-Orientales - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Pyrénées Orientales
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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