Utilisation de Produits phytosanitaires

Date de constatation

25 mars 2022

Thème

Vivant

Description

Utilisation de produits phytosanitaires par un particulier engendrant d'importants dommages aux cultures d'un agriculteur voisin cultivant des plantes aromatiques en biodynamie donc sans pesticides.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques « de synthèse » pour traiter ou désherber leurs jardins, allées, trottoirs, etc.

Voir le site de l'OFB pour plus d'info sur la réglementation : https://www.ofb.gouv.fr/actualites/utilisation-des-pesticides-les-regles-respecter-par-les-particuliers-hdf

Dossier n° 2022-18614

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Utilisation de produits phytosanitaires

Dernière mise à jour le 27 juin 2022

Localité

Le Boulou (66160) - Pyrenees-Orientales - Languedoc-Roussillon

La localisation est approximative

Association référente

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