Enfouissement de déchets du BTP

Date de constatation

08 mai 2022

Thème

Sol

Description

Déversement de déchets routiers équivalent à plusieurs tonnes, qui ont été enfouis sous ce terrain.
Zone agricole Natura 2000 ; les serres visibles ont été bétonnés et des logements construits.

Dossier n° 2022-18671

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 23 mai 2022

Localité

Nice (06200, 06100, 06000, 06300) - Alpes-Maritimes - Provence-Alpes-Cote D'azur

Association référente