Abandon de déchets à MARSOLAN (32)
Date de constatation
09 mai 2022
Thème
Sol
Description
abandon d’une quantité importante de déchets depuis plus d’une année sur le territoire de MARSOLA.
Ces déchets se composent de bennes, de tôles entreposées, de caravanes, de cuves de type cuve à fioul, de cabanes de chantier, d’engins agricoles, de pneus, ferraille, sacs d’ensilage
Photos
Dossier n° 2022-18689
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique
Dépôts; rejets ; polluants Epandage aérien
Dépôts; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e
Dernière mise à jour le 16 mai 2022
Localité
Marsolan (32700) - Gers - Midi-Pyrenees
Association référente
14 rue de Tivoli
31000 Toulouse
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