Remblais et exhaussement du sol
Date de constatation
03 avril 2022
Thème
Sol
Description
Dépôt de déchets issus de travaux, exhaussement du sol et création d'un remblai en zone naturelle du PLU de la commune
Dossier n° 2022-18793
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Document d'urbanisme SCOT
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 09 février 2023
Localité
Lachapelle-Saint-Pierre (60730) - Oise - Hauts-de-France
Association référente
FNE Hauts de France
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