Remblais et exhaussement du sol

Date de constatation

03 avril 2022

Thème

Sol

Description

Dépôt de déchets issus de travaux, exhaussement du sol et création d'un remblai en zone naturelle du PLU de la commune

Dossier n° 2022-18793

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Document d'urbanisme SCOT

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 07 octobre 2022

Localité

Lachapelle-Saint-Pierre (60730) - Oise - Hauts-de-France

Association référente

logo-fne-hdf.png

FNE Hauts de France