Dégradation observée

Date de constatation

01 mars 2014

Thème

Eau

Description

SEPT 2018 QUIMPER 10 000 M² DE ZONE HUMIDE RÉHABILITÉS

En 2014 à Quimper, 2ha de terre ont fait l’objet d’un remblai par la société Leroux TP sur des parcelles classées en « zone humide » lors de l’inventaire communal réalisé en 2011. Le remblai a recouvert une surface de 19 000 m² pour un volume estimé de 21 416 m3. L’infraction est constatée en mars 2014 par la DDTM. Le procès-verbal dressé sur les infractions de remblais de zones humides est transmis au procureur. En 2017 devant l'absence de poursuites Eau et rivières de Bretagne saisi le Préfet et fait paraitre un article dans la presse. Le parquet ressort le dossier et demande à la DDTM d'engager une régularisation. Septembre 2018 : L'entreprise Leroux débute les travaux de remise en état des 10 000m² de zone humide sous supervision des services de l'Etat et du Syndicat SIVALODET. Un point presse est organisé à l'occasion, le travail des sentinelles de la nature qui ont permis à ce dossier de ne pas être enterré est salué. La régularisation administrative est donc allée à son terme, l'action pénale devrait sans doute s'éteindre. Eau et rivières considère avoir obtenu réparation du préjudice et ne devrait pas attenter d'action civile.

Photos

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Dossier n° 2014-1955

Objectif atteint

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 18 octobre 2018

Localité

Quimper (29000) - Finistere - Bretagne

La localisation est approximative

Association référente

Eau et rivières de Bretagne - région

Eau et rivières de Bretagne - région

https://www.eau-et-rivieres.org/home


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/1955/

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