Travaux en cours d'eau sans déclaration préalable

Date de constatation

25 juillet 2022

Thème

Eau

Description

Réalisation de travaux soumis à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sans autorisation.

Dossier n° 2022-20084

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Dernière mise à jour le 09 août 2022

Localité

Les Bordes-sur-Arize (09350) - Ariege - Midi-Pyrenees

Association référente

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Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 Toulouse

https://fne-midipyrenees.fr/