Travaux en cours d'eau sans déclaration préalable
Date de constatation
25 juillet 2022
Thème
Eau
Description
Réalisation de travaux soumis à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sans autorisation.
Dossier n° 2022-20084
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Dernière mise à jour le 09 août 2022
Localité
Les Bordes-sur-Arize (09350) - Ariege - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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