Pollution d'un fossé maçonné : atteinte à la salubrité publique

Date de constatation

27 mai 2022

Thème

Sol

Description

Pollution d'un fossé en limite d'une propriété privée : obligation de nettoyage au titre de la salubrité publique

Dossier n° 2022-20142

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 02 octobre 2022

Localité

Bruguières (31150) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees

Association référente

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Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 Toulouse

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