Exploitation ICPE irrégulière
Date de constatation
03 août 2022
Thème
Sol
Description
Activité de regroupement, de tri et de transit de déchets dangereux sur site - non respect de la réglementation ICPE
jugement 10 avril 2025.
Poursuite de l'exploitation illégale
Dossier n° 2022-20283
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 01 juillet 2025
Localité
Fajoles (46300) - Lot - Midi-Pyrenees
La localisation est approximative
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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