Dépôt de déchets (pneus, bâches, seau...)

Date de constatation

19 août 2022

Thème

Sol

Description

Il s'agit d'un dépôt sauvage de déchets, comprenant notamment des pneus et des bâches plastique.
Concernant les pneus, une démarche de traitement et de valorisation du déchet est aujourd'hui mise en œuvre pour éviter leur destructions, avec notamment reprise gratuite par les producteurs et collecte par les revendeurs ( depuis décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés).
La mairie est alertée pour qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires à l'enlèvement de ces déchets.

Photos

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Dossier n° 2022-20601

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 28 décembre 2022

Localité

Sapignicourt (52100) - Marne - Champagne-Ardenne

Association référente

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Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers