publications de véhicules terrestres à moteur (VTM) stationnés hors des voies de circulation
Date de constatation
14 septembre 2022
Thème
Sol
Description
publications de véhicules terrestres à moteur (VTM) stationnés hors des voies de circulation
interdiction légale
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Dossier n° 2022-21201
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur
Dernière mise à jour le 12 décembre 2022
Localité
Toulouse (31000, 31300, 31500, 31100, 31200, 31400) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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