Destruction d'espèces / Artificialisation des sols

Date de constatation

14 juillet 2010

Thème

Vivant

Description

L’expertise naturaliste réalisée en 2014 confirme en tout point de vue l’intérêt écologique majeur de Malbouhans et en conforte même les bases puisqu’elle s’est soldée par la découverte d’autres enjeux non identifiés au cours du dernier inventaire par Biotope en 2009 (Laiche faux-souchet, Trèfle strié [1] Alouette lulu, etc.). L’Autorité environnemental, dans son avis de mai 2015, indique « En Franche-Comté seuls deux sites présentent ce cortège d’espèces… ». Et ajoute : « De nombreuses études réalisées sur ce secteur depuis 2003 ont détaillé ces enjeux. Le dossier conclut à une richesse exceptionnelle et des impacts majeurs ». Ce site présente incontestablement un intérêt écologique régional majeur et une importance au niveau national en raison de la présence d’une vaste superficie d’un habitat d’intérêt communautaire et prioritaire, le Violion caninae.
Le projet d'aménagement (dès sa phase I) comprend l’artificialisation de 131 ha sur les 236 ha du site, dont une partie est déjà artificialisée (anciens bâtiments militaires, pistes). Il ne peut pas permettre de maintenir dans un état de conservation favorable les populations d’espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Nancy du 8 février 2022 annulant l'arrêté préfectoral de juin 2016 est sans équivoque : l’aménagement du site de Malbouhans relève d’ « une erreur manifeste d’appréciation » et est incompatible avec la préservation de son patrimoine naturel remarquable. Une décision sur le fond qui fera date, dorénavant, en matière de prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement.

France Nature Environnement BFC demande à ce que l’aménagement du site de Malbouhans soit définitivement abandonné pour un autre site si le projet de pôle Véhicule du futur ne pouvait fonctionner sans construction d'infrastructures supplémentaires, et qu’une gestion conservatoire adaptée aux enjeux patrimoniaux soit engagée rapidement sur l’intégralité de ce site à très fort enjeux naturalistes (par le Conservatoire d'Espaces Naturels régional par exemple) où un Arrêté Préfectoral de Protection Biotope (APPB) devrait être mis en œuvre au plus vite par les services de l’État.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/09/14/zac-aremis-lure-dossier-derog-leger.pdf
8,8 Mo

Dossier n° 2010-21208

Objectif atteint

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e

Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

Localité

Malbouhans (70200) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté

Association référente

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Pascal BLAIN
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/