Déclaration préalable de lotissement
Date de constatation
19 septembre 2022
Thème
Sol
Description
Une déclaration préalable de lotissement a été déposée pour un terrain située en zone à risque incendie et dans le bois des Lens. Le Maire a donné son accord le 21 août 2022.
Toutefois, le Préfet a donné un avis défavorable conforme, qui a abouti à un arrêté de refus de déclaration préalable.
Le refus est motivé par le risque de feu de forêt, et donc, de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2022-21531
Dossier résolu
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 17 novembre 2022
Localité
Saint-Bénézet (30350) - Gard - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Gard
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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