Dépôts sauvages de déchets

Date de constatation

28 septembre 2022

Thème

Sol

Description

Dépôt sauvage de déchets apparemment récurent : encombrants et matériaux divers.

La mairie a procédé à l'évacuation des déchets, qui fut terminée le 07/10/2022.

Les présumés contrevenants sont susceptibles d'être poursuivis par la commune pour ces dépôts sauvages.

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Dossier n° 2022-21540

Dossier résolu

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants

Dernière mise à jour le 22 février 2023

Localité

Lessard-le-National (71530) - Saone-Et-Loire - Bourgogne Franche Comté

Association référente

FNE 71
12 rue Pierre Garnier
71300 MONTCEAU

https://www.fne71.fr/