Dépôt de voitures
Date de constatation
19 septembre 2022
Thème
Sol
Description
Entreposage de véhicules hors d'usage à l'extérieur sur de la terre battue.
Plainte ICPE de FNE Ain le 17 octobre 2022
Accusé de réception de la préfecture le 24 octobre
Relance de la préfecture effectuée le 21 février 2023.
Dossier n° 2022-21561
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 21 février 2023
Localité
Châtillon-la-Palud (01320) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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