Dégradation observée
Date de constatation
06 mars 2007
Thème
Sol
Description
Activités de stockage et concassage de déchets du BTP en zone agricole, en infraction avec le PLU de la commune
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Dossier n° 2007-2168
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Terre agricole
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 05 janvier 2023
Localité
Brumath (67170) - Bas-Rhin - Alsace
Association référente
Alsace Nature - Bas-Rhin
8 rue Adèle Riton,
67000 Strasbourg
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