Valorisation de déchets (granulats d’enrobés) – remblaiement d’un chemin de terre
Date de constatation
12 octobre 2022
Thème
Sol
Description
Les matériaux utilisés sont au sens du guide Cerema intitulé « Accessibilité
environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les matériaux de
déconstruction issus du BTP2 » des matériaux de déconstruction issus du BTP et plus précisément
d’enrobé.
La valorisation de ces déchets en matériaux dans le cadre de travaux publics est
possible si la collectivité respecte la procédure édictée pour la mettre en œuvre.
Photos
Dossier n° 2022-21777
Objectif atteint
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 22 février 2023
Localité
Saint-Lys (31470) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
Lien direct vers cette fiche