Valorisation de déchets (granulats d’enrobés) – remblaiement d’un chemin de terre

Date de constatation

12 octobre 2022

Thème

Sol

Description

Les matériaux utilisés sont au sens du guide Cerema intitulé « Accessibilité
environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les matériaux de
déconstruction issus du BTP2 » des matériaux de déconstruction issus du BTP et plus précisément
d’enrobé.
La valorisation de ces déchets en matériaux dans le cadre de travaux publics est
possible si la collectivité respecte la procédure édictée pour la mettre en œuvre.

Photos

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Dossier n° 2022-21777

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 10 novembre 2022

Localité

Saint-Lys (31470) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees

Association référente

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FNE Midi-Pyrénées
Maison de l’Environnement,
14 rue de Tivoli
31000 Toulouse

https://fne-midipyrenees.fr/