Dégradation observée

Date de constatation

08 février 2018

Thème

Vivant

Description

En février 2018, nous sommes contactés par une sentinelle se plaignant d'une pollution sonore importante.

En effet, un citoyen de la commune ne respecte pas les normes de bruit, passant de la musique en continue d'une part, et à un volume très élevé d'autre part, sur la terrasse de son restaurant. Le citoyen en question n'a pas tenu compte des demandes d'un employé du télésiège qui ne peut plus communiquer avec ses clients à l'arrivée des sièges.

Or la réglementation sur le bruit est très technique. Le code de la santé publique fixe des seuils d'émergence à ne pas dépasser selon l'établissement et selon les heures. Article R.1336-4 et suivant du code de la santé publique.

Ainsi nous conseillons plutôt à la sentinelle de se tourner vers le maire qui a des pouvoirs de police générale sur son territoire lui permettant d'intervenir et notamment de procéder à des mesures acoustiques.

Suite à nos conseils, le problème est évoqué en comité de station (mairie et acteurs de la station de ski), le bruit n'a pas disparu mais est redevenu normal et supportable.

Dossier n° 2018-2209

Objectif atteint

Milieux concernés

Sans objet

Action(s) portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 03 octobre 2018

Localité

Samoens (74340) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

http://www.frapna-haute-savoie.org/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/2209/

Chargement des données...

Filtrer par thème

Filtrer par dégradation

Fond cartographique

Retour Carte