Annexion d'un chemin rural
Date de constatation
22 octobre 2022
Thème
Sol
Description
Un chemin rural carrossable (voitures, chasseurs, tracteurs, vélos, marcheurs...) a été entièrement labouré et semble être annexé à des fins de regroupement de parcelles agricoles.
Ceci interrompt la servitude de passage et peut entraîner des perturbations d'espèces.
Il s'agit d'un ancien chemin de randonnée historique reliant Bardouville à Yville par le chemin de la corne de cerf qui n’est plus indiqué comme tel sur les nouvelles cartes IGN. Cependant, il est encore indiqué comme boucle communale de randonnée.
Dossier n° 2022-22379
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 21 novembre 2022
Localité
Yville-Sur-Seine (76530) - Seine-Maritime - Normandie
Association référente
FNE Normandie
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