Pollution lumineuse
Date de constatation
31 octobre 2022
Thème
Vivant
Description
Plusieurs commerces de la rue de Paris (Joinville-le-Pont) ne respectent pas la réglementation en vigueur en laissant allumé leur vitrine et/ou leur enseigne toute la nuit.
Nous avons écrit aux contrevenants pour les informer de la règlementation en vigueur et les inviter à la respecter en programmant leur éclairage de manière à s'éteindre en dehors des horaires d'activité des commerces.
Le magasin respecte à présent la règlementation et éteint ses enseignes lumineuses pendant les plages horaires d'extinction.
*Réglementation pollution lumineuse*
Depuis le 1er juillet 2012, le code de l'environnement prévoit que les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée a cessé (article R. 581-59).
Photos
Dossier n° 2022-22683
Dossier résolu
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Éclairage Enseigne, publicité lumineuse
Dernière mise à jour le 20 avril 2023
Localité
Joinville-le-Pont (94340) - Val-De-Marne - Ile-De-France
Association référente

FNE Ile de France
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