Emissions atmosphériques non conformes et pratiques à risque de pollution de l'entreprise TRAITMAT

Description

Relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, l’entreprise TRAITMAT poursuit une activité de décapage et traitement chimique et thermique de métaux.
Elle a fait l’objet de contrôles ayant relevé des situations récurrentes de non respect des prescriptions de son arrêté préfectoral d’autorisation.
Ces non conformités portent d’une part sur des émissions atmosphériques supérieures à la valeur autorisée, et d’autre part sur des pratiques susceptibles de causer une pollution de l’eau et des sols par déversement, en l’absence notamment d’un système d’alerte conforme à ce qui est prescrit.
Le 11 juillet 2019, le préfet de la Vendée a mis l’entreprise en demeure de régulariser sa situation en lui fixant, pour les différentes situations relevées par l’inspection des installations classées, une série de délais (1,3 et 6 mois).

Un arrêté complémentaire paru en juin 2023 acte la fin des activités de décapage chimique et encadre plus strictement les rejets aqueux et atmosphériques.

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Dernière mise à jour le 08 septembre 2023