Emissions atmosphériques non conformes et pratiques à risque de pollution de l'entreprise TRAITMAT
Date de constatation
04 novembre 2022
Thème
Air
Description
Relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, l’entreprise TRAITMAT poursuit une activité de décapage et traitement chimique et thermique de métaux.
Elle a fait l’objet de contrôles ayant relevé des situations récurrentes de non respect des prescriptions de son arrêté préfectoral d’autorisation.
Ces non conformités portent d’une part sur des émissions atmosphériques supérieures à la valeur autorisée, et d’autre part sur des pratiques susceptibles de causer une pollution de l’eau et des sols par déversement, en l’absence notamment d’un système d’alerte conforme à ce qui est prescrit.
Le 11 juillet 2019, le préfet de la Vendée a mis l’entreprise en demeure de régulariser sa situation en lui fixant, pour les différentes situations relevées par l’inspection des installations classées, une série de délais (1,3 et 6 mois).
Un arrêté complémentaire paru en juin 2023 acte la fin des activités de décapage chimique et encadre plus strictement les rejets aqueux et atmosphériques.
Photos
Dossier n° 2022-22707
Dossier résolu
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action portant atteinte
Equipement-ouvrage Installations diverses et ouvrages industriels
Dernière mise à jour le 08 septembre 2023
Localité
La Roche-sur-Yon (85000) - Vendee - Pays De La Loire
Association référente

France Nature Environnement Vendée
71 boulevard Aristide-Briand
85000 La-Roche-sur-Yon
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