Dépôt de carcasses de voitures
Date de constatation
20 octobre 2022
Thème
Sol
Description
Dépôt de voitures hors d'usage en bordure de route et de forêt autour d'une propriété privée
Plainte ICPE de FNE déposée le 24/10/22.
Relance de la préfecture effectuée le 21 février 2023.
Le 1er mars 2023, la personne responsable a été mise en demeure par la préfecture d'évacuer les véhicules.
Fichiers liés
Dossier n° 2022-23024
Objectif atteint
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage
Dernière mise à jour le 08 mars 2023
Localité
Anglefort (01350) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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