coupe d'arbres
Date de constatation
19 novembre 2022
Thème
Sol
Description
Des coupes de bois ont été réalisées sur une parcelle classée en EBC (secteur AH, n°43) et en zone Ns, zone naturelle avec enjeux de préservation des milieux naturels et de continuité écologique au titre du PLU de 2021. Le secteur présente de forts enjeux, car Il s'agit d'une zone humide comprise dans l'Espace naturel sensible des prairies inondables de Pont-Evêque.
Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme.
Nature Vivante, association membre de FNE Isère, s'est rapprochée de la commune et des services de l'Etat, pour obtenir des compléments d'informations.
Photos
Dossier n° 2022-23074
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 23 mai 2023
Localité
Pont-Évêque (38780) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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