Défrichage

Date de constatation

17 novembre 2022

Thème

Sol

Description

Une demande de permis de construire a été déposée en mairie de Saint-Pathus pour un projet d’ensemble immobilier composé de trois immeubles et de 53 logements. La zone boisée concernée comprend des arbres datant de plus de 50 ans et abrite des espèces protégées. Les travaux de construction sont prévus pour l'été 2023. Les parcelles ont été défrichées et ont fait l'objet de fouilles archéologiques.

Selon la DDT, le défrichement de ces parcelles n’est pas soumis au régime d’autorisation établi par le code forestier en ce que le boisement est âgé de moins de 30 ans. Des riverains ont fait un recours contre cette décision de ne pas appliquer le régime d'autorisation du code forestier.

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