Projet de parc photovoltaïque au sol

Description

Un projet de parc photovoltaïque sur une zone qui a fait l'objet d'une réhabilitation par le Conservatoire des Espaces naturels.
Le site prévu pour accueillir le projet présente des habitats d'espèces protégées avec des enjeux moyens à forts.
Le CSRPN a donné un avis défavorable : ce site n'est pas un site dégradé et ne devrait pas être éligible aux aides de la Commission de régulation de l'énergie.

FNE LR a répondu à la consultation publique et est dans l'état actuel du projet défavorable.

Une enquête publique est organisée du 26 décembre au 27 janvier 2022-2023.

Les avis défavorables se sont multipliés : la DREAL recommande de renoncer à ce projet vu qu'il existe des solutions plus favorables pour la biodiversité - la DREAL estime que ce projet ne respecte ni les orientations nationales, régionales et départementales de développement des énergies renouvelables et ni les conditions d'octroi d'une dérogation espèces protégées. la CDPENAF a émis un avis défavorable en considérant que les enjeux agricoles et biodiversité ne sont pas suffisamment pris en compte.

Les collectivités locales apportent par contre leur soutien à ce projet, considérant qu'un plan de gestion écologique a été établi dans le cadre des mesures compensatoires.

FNE LR et le CEN ont déposé leur avis défavorable au projet lors de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur a par contre rendu un avis favorable.

Un arrêté de dérogation espèces protégées a été signé et publié le 9 mai 2023.

FNE Ocmed a engagé un recours au tribunal administratif contre cet arrêté.

Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif a annulé l'autorisation dérogatoire. Le projet est donc bloqué.
Voir notre communiqué de presse : https://fne-ocmed.fr/2024/03/27/communique-fne-ocmed-obtient-lannulation-dun-parc-photovoltaique-dans-une-zone-a-fort-enjeu-environnemental/

Fichiers liés

Dernière mise à jour le 14 mai 2024