Projet de parc photovoltaïque au sol

Date de constatation

24 novembre 2022

Thème

Sol

Description

Un projet de parc photovoltaïque sur une zone qui a fait l'objet d'une réhabilitation par le Conservatoire des Espaces naturels.
Le site prévu pour accueillir le projet présente des habitats d'espèces protégées avec des enjeux moyens à forts.
Le CSRPN a donné un avis défavorable : ce site n'est pas un site dégradé et ne devrait pas être éligible aux aides de la Commission de régulation de l'énergie.

FNE LR a répondu à la consultation publique et est dans l'état actuel du projet défavorable.

Une enquête publique est organisée du 26 décembre au 27 janvier 2022-2023.

Les avis défavorables se sont multipliés : la DREAL recommande de renoncer à ce projet vu qu'il existe des solutions plus favorables pour la biodiversité - la DREAL estime que ce projet ne respecte ni les orientations nationales, régionales et départementales de développement des énergies renouvelables et ni les conditions d'octroi d'une dérogation espèces protégées. la CDPENAF a émis un avis défavorable en considérant que les enjeux agricoles et biodiversité ne sont pas suffisamment pris en compte.

Les collectivités locales apportent par contre leur soutien à ce projet, considérant qu'un plan de gestion écologique a été établi dans le cadre des mesures compensatoires.

FNE LR et le CEN ont déposé leur avis défavorable au projet lors de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur a par contre rendu un avis favorable.

Un arrêté de dérogation espèces protégées a été signé et publié le 9 mai 2023.

FNE Ocmed a engagé un recours au tribunal administratif contre cet arrêté.

Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif a annulé l'autorisation dérogatoire. Voir notre communiqué de presse : https://fne-ocmed.fr/2024/03/27/communique-fne-ocmed-obtient-lannulation-dun-parc-photovoltaique-dans-une-zone-a-fort-enjeu-environnemental/

Cette annulation n'a toutefois pas convaincu le porteur de projet de renoncer à son projet, une nouvelle demande de dérogation est déposée.

Cette nouvelle demande fait de nouveau l'objet d'avis défavorables de la DREAL, du CSRPN.

La préfecture accorde toutefois la dérogation an août 2025.

FNE Ocmed contestera la nouvelle dérogation.