Projet de parc photovoltaïque au sol

Date de constatation

24 novembre 2022

Thème

Sol

Description

Un projet de parc photovoltaïque sur une zone qui a fait l'objet d'une réhabilitation par le Conservatoire des Espaces naturels.
Le site prévu pour accueillir le projet présente des habitats d'espèces protégées avec des enjeux moyens à forts.
Le CSRPN a donné un avis défavorable : ce site n'est pas un site dégradé et ne devrait pas être éligible aux aides de la Commission de régulation de l'énergie.

FNE LR a répondu à la consultation publique et est dans l'état actuel du projet défavorable.

Une enquête publique est organisée du 26 décembre au 27 janvier 2022-2023.

Les avis défavorables se sont multipliés : la DREAL recommande de renoncer à ce projet vu qu'il existe des solutions plus favorables pour la biodiversité - la DREAL estime que ce projet ne respecte ni les orientations nationales, régionales et départementales de développement des énergies renouvelables et ni les conditions d'octroi d'une dérogation espèces protégées. la CDPENAF a émis un avis défavorable en considérant que les enjeux agricoles et biodiversité ne sont pas suffisamment pris en compte.

Les collectivités locales apportent par contre leur soutien à ce projet, considérant qu'un plan de gestion écologique a été établi dans le cadre des mesures compensatoires.

FNE LR et le CEN ont déposé leur avis défavorable au projet lors de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur a par contre rendu un avis favorable.

Un arrêté de dérogation espèces protégées a été signé et publié le 9 mai 2023.

FNE Ocmed a engagé un recours au tribunal administratif contre cet arrêté.

Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif a annulé l'autorisation dérogatoire. Le projet est donc bloqué.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/12/08/dep2022-27-pv-lezignan-cebe-def.pdf
134,1 Ko
/data/AlertFile/2022/12/08/2022-11-23-memoire-reponse-csrpn.pdf
1,5 Mo
/data/AlertFile/2022/12/13/reponse-ep-pv-lezignan-la-cebe-sp.pdf
96,3 Ko
/data/AlertFile/2023/01/02/2022-11-14-avis-csrpn.pdf
134,1 Ko
/data/AlertFile/2023/01/02/note-contexte-agricole-neoen-136-21k0011.pdf
2,7 Mo
/data/AlertFile/2023/01/02/avis-commune-du-26-mai21.pdf
375,4 Ko
/data/AlertFile/2023/01/02/avis-de-la-dreal-du-8-nov21.pdf
51,0 Ko
/data/AlertFile/2023/01/02/avis-du-scot-du-biterrois.pdf
111,3 Ko
/data/AlertFile/2023/01/02/avis-de-la-dreal-du-8-nov21carte.pdf
2,0 Mo
/data/AlertFile/2023/01/02/avis-mrae.pdf
835,6 Ko
/data/AlertFile/2023/01/27/deposition-fne-lr-lezignan-cebe-parc-pv.pdf
129,3 Ko
/data/AlertFile/2023/05/23/conclusions-c-e.pdf
6,3 Mo
/data/AlertFile/2023/05/26/2022-09-28-dreal-rapport-instruction-csrpn.pdf
9,7 Mo
/data/AlertFile/2024/03/26/ta-montpellier-20240326-annulation-parc-pv-lezignan-la-cebe.pdf
264,5 Ko

Dossier n° 2022-23198

Objectif atteint

Milieux concernés

Mine, décharge, carrière et chantier

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Installations diverses et ouvrages industriels

Dernière mise à jour le 26 mars 2024

Localité

Lézignan-la-Cèbe (34120) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

fne-ocmed-transparent-500-3.png

FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier