Construction de bâtiments agricoles illégaux en zone naturelle

Date de constatation

26 novembre 2022

Thème

Sol

Description

Un permis de construire a été délivré, il y a quelques années, à un propriétaire, non agriculteur, sur un terrain classé en zone agricole, pour deux bâtiments dont, un hangar agricole.
Ces constructions ont entrainés une atteinte au sol, sans étude d'impact, dans une zone naturelle (ZNIEFF type 2 et Réserve de Biosphère), avec rebouche d'une buse d'eau (sans autorisation).

Les permis de construire apparaissent illégaux, en contradiction avec le PLUi, mais le contrôle de légalité n'a pas été exercé en son temps, les délais de recours semblent expirés.

Le maire actuel et les services de l'Etat sont informés.

Photos

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Dossier n° 2022-23235

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 30 novembre 2022

Localité

Rougnac (16320) - Charente - Nouvelle Aquitaine

La localisation est approximative

Association référente

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Charente Nature
5 Bis Impasse Georges Lautrette
16000 Angoulême

http://www.charente-nature.org/