Projet d'urbanisation dans un secteur à aléa submersion fort

Date de constatation

27 novembre 2022

Thème

Sol

Description

Le plan de prévention des risques inondations (PPRI) d'Aigues-Mortes a été approuvé par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022.

Le secteur dit du Mas d'Avon a été classé en Espace stratégique en mutation, c'est à dire, un espace qui peut faire l'objet d'urbanisation.

Ce classement pose de grave soucis, et cela n'est pas faute d'avoir émis des alertes à ce sujet :
- L'autorité environnementale considère qu'un tel classement est une erreur, compte tenu des risques et des enjeux environnementaux sur ce secteur,
- Le commissaire enquêteur a émis une réserve en demandant à ce que "le secteur du Mas d'Avon [...] devrait être inconstructible quelque soit la nature des constructions nouvelles".

Ce secteur est à la fois un secteur où l'aléa de submersion est fort,fait l'objet d'un classement en zone Natura 2000 (au titre à la fois des directives oiseaux et habitats), avec des enjeux de protection pour la faune sauvage.

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/11/27/piece-02-prefete-du-gard-arrete-approbation-ppri-aigues-mortes-du-05-septembre-2022.pdf
1,7 Mo
/data/AlertFile/2022/11/27/piece-03-autorite-environnementale-avis-delibere-ppri-aigues-mortes-du-10-fevrier-2021.pdf
3,4 Mo
/data/AlertFile/2022/11/27/piece-04-commissaire-enqueteur-rapport-ppri-aigues-mortes-du-21-mars-22-taille-reduite.pdf
7,6 Mo

Dossier n° 2022-23267

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone humide

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Travaux Remblai de zone humide

Travaux Construction

Dernière mise à jour le 02 janvier 2023

Localité

Aigues-Mortes (30220) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

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FNE Languedoc Roussillon - Gard
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