Création de bassins de rétentions dans le lit mineur du Negosaoumos

Description

travaux nuisibles au ruisseau le Negosaoumos, au niveau des parcelles cadastrales n°0306, 1096 et 0381, section CK de la commune de MONTAUBAN (ANNEXE 1).

Il s’agirait de travaux de création de bassins de rétentions des eaux pluviales dans le cadre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) dite de « Bas-Pays » (arrêté loi sur l’eau du 08/03/09).

Ces travaux ont pour conséquence de connecter le ruisseau précité aux bassins de rétentions, en parfaite violation du Code de l’environnement et méconnaissance de l’arrêté du 8 mars 2009 qui prévoyait une construction de ce bassin dans le lit majeur, et non le lit mineur (art. 3).

Sur surplus, ces travaux sont de nature à porter atteintes aux espèces protégées par destruction d’habitats naturels d’amphibiens, de reptiles et d’oiseaux nicheurs.

Dernière mise à jour le 05 décembre 2022