pollution d'un cours d'eau par une exploitation agricole

Date de constatation

25 novembre 2022

Thème

Eau

Description

fin 2021 : constatation d'une pollution d'un cours d'eau qui semble provenir d'une exploitation agricole de la commune.
18 août 2022 : mise en demeure de l'exploitation en raison de ses rejets illégaux.
fin 2022 (septembre et novembre) : nouveaux rejets constatés par les riverains
un procès verbal serait en projet en raison du maintien des rejets

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Dossier n° 2022-23346

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Activités industrielles/agricoles Méthanisation

Dernière mise à jour le 07 décembre 2022

Localité

Saint-Aubin-D'aubigne (35250) - Ille-Et-Vilaine - Bretagne

Association référente

Eau et rivières de Bretagne - Ille et Vilaine

https://www.eau-et-rivieres.org/