pollution d'un cours d'eau par une exploitation agricole
Date de constatation
25 novembre 2022
Thème
Eau
Description
fin 2021 : constatation d'une pollution d'un cours d'eau qui semble provenir d'une exploitation agricole de la commune.
18 août 2022 : mise en demeure de l'exploitation en raison de ses rejets illégaux.
fin 2022 (septembre et novembre) : nouveaux rejets constatés par les riverains
un procès verbal serait en projet en raison du maintien des rejets
Photos
Dossier n° 2022-23346
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Activités industrielles/agricoles Méthanisation
Dernière mise à jour le 07 décembre 2022
Localité
Saint-Aubin-D'aubigne (35250) - Ille-Et-Vilaine - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Ille et Vilaine
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