Dépôt débris amiantés
Date de constatation
04 December 2022
Thème
Sol
Description
Danger pour la santé car suspicion de présence d'amiante sur les déchets.
Toute personne morale ou physique responsable de dépôt sauvage de déchets est donc passible d’une amende. Le montant de cette amende est d’autant plus élevé dans les cas où les déchets jetés dans la nature représentent un danger pour la vie d’autrui, une atteinte grave à la santé ou la salubrité publiques.
Déchets voués à suivre un mode de destruction adapté.
Dossier n° 2022-23411
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 12 January 2023
Localité
Vouziers (08400) - Ardennes - Champagne-Ardenne
Association référente
Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers
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