Dépôt débris amiantés

Date de constatation

04 December 2022

Thème

Sol

Description

Danger pour la santé car suspicion de présence d'amiante sur les déchets.
Toute personne morale ou physique responsable de dépôt sauvage de déchets est donc passible d’une amende. Le montant de cette amende est d’autant plus élevé dans les cas où les déchets jetés dans la nature représentent un danger pour la vie d’autrui, une atteinte grave à la santé ou la salubrité publiques.
Déchets voués à suivre un mode de destruction adapté.

Dossier n° 2022-23411

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 12 January 2023

Localité

Vouziers (08400) - Ardennes - Champagne-Ardenne

Association référente

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Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers