Installation de stockage de déchets inertes
Date de constatation
05 décembre 2022
Thème
Sol
Description
Installation de stockage de déchets inertes : exploitation illégale
Non respect du code de l'environnement pour la rubrique 2760 de la nomenclature des ICPE
Dossier n° 2022-23432
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Mine, décharge, carrière et chantier
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 12 janvier 2023
Localité
Saint-Lys (31470) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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