Dépôt sauvage de pneus, électroménager, plastiques et autres déchets.

Date de constatation

14 novembre 2022

Thème

Sol

Description

Comportements qui tendent à être réprimandés de plus en plus sévèrement.
Sollicitation des pouvoirs de police administrative spéciale du maire en matière de déchets.
Concernant les pneus, une démarche de traitement de de valorisation du déchet est aujourd'hui mise en œuvre pour éviter leur destructions, avec notamment reprise gratuite par les producteurs et collecte par les revendeurs ( depuis décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés).

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