Dépôt sauvage de pneus, électroménager, plastiques et autres déchets.

Date de constatation

14 November 2022

Thème

Sol

Description

Comportements qui tendent à être réprimandés de plus en plus sévèrement.
Sollicitation des pouvoirs de police administrative spéciale du maire en matière de déchets.
Concernant les pneus, une démarche de traitement de de valorisation du déchet est aujourd'hui mise en œuvre pour éviter leur destructions, avec notamment reprise gratuite par les producteurs et collecte par les revendeurs ( depuis décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés).

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Dossier n° 2022-23525

Objectif atteint

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 12 January 2023

Localité

Escardes (51310) - Marne - Champagne-Ardenne

Association référente

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Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers