Projet de destruction de zones naturelle et agricole

Date de constatation

13 décembre 2022

Thème

Vivant

Description

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de Mond'Arverne Communauté prévoit le reclassement à Orcet de 2,23Ha actuellement classée agricole (A) en zone à urbaniser (AUB) ; reclassement s’accompagnant d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « O.A.P. de la rue des vergers » prévoyant un front bâti avec activités et de l’habitat.

Le classement en zone à urbaniser de cette zone en particulier est contraire à toutes les orientations prescriptives de du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) du Grand Clermont et aurait pour conséquences :
- Suppression de terres cultivables : cette surface est actuellement composée de jardins familiaux et de champs, le projet entrainera une perte définitive de ces terres nourricières.
- Suppression d’une zone d’intérêt environnemental : ces espaces nourriciers sont entrecoupés de haies (430 mètres), bosquets et le secteur est proche de l’Auzon. Cette zone fait partie de la trame verte et bleue, réseau permettant aux espèces animales de s’alimenter, se reproduire, se reposer et assurer ainsi leur cycle de vie.
- Création d’activités délocalisées par rapport aux lieux de vie du village : la localisation d’activités à cet endroit entrainera une pérennisation de l’usage de la voiture (situation excentrée le long d’une route ) avec les conséquences connues sur le climat et la santé et un risque d’abandon progressif des activités du centre bourg.
- Imperméabilisation des sols : les sols naturels seront recouverts par des revêtements et des bâtiments entrainant une artificialisation des sols. Les conséquences sont l’augmentation des risques d’inondation (limite de la zone inondable de l’Auzon), la pénurie d’eau (infiltration des sols réduite, impact possible sur la zone humide limitrophe) et de réchauffement (ilot de chaleur créé par les surfaces artificialisées)
- Impact sur le paysage : la zone est le dernier espace présentant une vue dégagée sur le bourg sans écran pavillonnaire. Elle constitue l'espace de respiration pour un grand nombre d'habitants et le départ d'un chemin de randonnée.

De nombreuses actions ont étaient menées depuis 1 an dont :
- Un tract distribué à la population le 30 Avril (voir pièce jointe) informant sur le site de l'O.A.P. de la rue des Vergers et les enjeux de préservation à soutenir;
- Un 2nd tract distribué à la population le 03 Juin (voir pièce jointe) informant sur les incohérences multiples à rendre constructible cette zone vis à vis des règlements prescriptifs du SCoT du Grand Clermont;
- une pétition papier et mise en ligne sur Greenvoice en mai;
- un Camp Climat Furtif co-organisé avec Alternatiba/ANV-COP21 les 2,3 et 4 juillet
- 1 opération carte postale début septembre
- 1 conseil municipal du 20/09 avec 34 personnes dans le public (délibération de Mr le Maire demandant la protection fonctionnelle suite au Camp Climat Furtif du 2, 3 et 4 Juillet);
- l'association Stopurba63 crée le 04 octobre (51 adhérents au 12/12/2022);
- 1 entretien avec le maire et ses adjoints le 11 octobre
- 1 journée de mobilisation co-organisée samedi 15 octobre avec avec Alternatiba/ANV-COP21 (voir pièce jointe);
- 1 mobilisation avant le Conseil Communautaire le 27 octobre;
- 1 lettre ouverte (voir pièce jointe) accompagnée d'un mémoire destiné aux élus communautaires sur les incohérences de l'O.A.P. de la rue des Vergers;
- 1 entretien avec 3 responsables politiques de Mond'Arverne le 18 novembre
La mobilisation doit permettre le retrait de l'O.A.P. de la rue des Vergers avant l'adoption de la version arrêtée du PLUi prévue courant 2023.

La pétition en ligne et des infos complémentaires sont accessibles sur internet avec l’occurrence Stopurba63.

Photos

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Dossier n° 2022-23755

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Dernière mise à jour le 21 décembre 2022

Localité

Orcet (63670) - Puy-De-Dome - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

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FNE 63
Centre associatif beaumontois
23 rue René Brut
63110 BEAUMONT