Dégradation observée
Date de constatation
12 mars 2018
Thème
Sol
Description
Exploitation agricole "GAEC des chardons" ayant réalisé des aménagements et des agrandissements sans en informer les autorités compétentes. Malgré des améliorations, la ferme n'est toujours pas aux normes ICPE.
La voisine se situant à 50m des nouvelles installations a contesté les décisions prises par le CODERST devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Dossier n° 2018-2389
Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dernière mise à jour le 21 novembre 2022
Localité
Le Chambon-sur-Lignon (43400) - Haute-Loire - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Haute-Loire - REN 43
34 avenue de Roderie
43000 Aiguilhe
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