Dégradation observée

Date de constatation

12 mars 2018

Thème

Sol

Description

Exploitation agricole "GAEC des chardons" ayant réalisé des aménagements et des agrandissements sans en informer les autorités compétentes. Malgré des améliorations, la ferme n'est toujours pas aux normes ICPE.
La voisine se situant à 50m des nouvelles installations a contesté les décisions prises par le CODERST devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Dossier n° 2018-2389

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 21 novembre 2022

Localité

Le Chambon-sur-Lignon (43400) - Haute-Loire - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

fne-haute-loire.png

FNE Haute-Loire - REN 43
34 avenue de Roderie
43000 Aiguilhe

https://www.fne-aura.org/haute-loire/