Une casse connues des autorités publiques depuis longtemps au milieu des champs

Date de constatation

20 décembre 2022

Thème

Eau

Description

Située dans le PNR de Lorraine, cette "casse" illicite" contient environ 130 véhicules hors d'usage sur une surface d'environ 4000 m2 ! L'installation se trouve en plein Parc Naturel Régional de Lorraine et proche d'un cours d'eau protégé au titre de la règlementation sur la PAC. En limite de cultures exploitées en bio. Selon le Parc "En amont de cette zone et du village de Vilcey-sur-Trey, le ruisseau du Trey s’inscrit dans la Znieff 410008822 : RUISSEAU DE FONTAINE à Vilcey-sur-Trey. En aval de la zone de dépôt, notre base de données naturaliste BOMBINA identifie la présence de Chabot, Cottus gobio Linnaeus, espèce déterminante de l'inventaire ZNIEFF."
Suite au signalement, les inspecteurs ICPE sont passés et une mise en demeure a été dressée en mars 2024. Le parquet est saisi mais n'a pas fait de retour pour le moment.

Une audience à eu lieu le 15 novembre 2024 : les deux gérants ont été condamnés mais ils ont fait appel. Nous n'avons pas encore de date d'audience devant la cour d'appel mais lors de l'audience nous avons apprit que l'un des prévenu "gérait" d'autres sites similaires ! Un arrêté préfectoral du 18/12/2024 vient de liquider partiellement l'amende administrative qui devra donc être payée par les gérants concernant un site à Cousances-les-Forges dans le 55 (1830 euros)

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